Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 06746 posée par M. André Bohl

Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1994
Pertinence
Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

Etablissement du budget primitif des communes

Réponse du ministère : Réforme de l'État

02/03/1995
Pertinence
Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu

Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

18/09/1997
Pertinence
Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu

Situation financière des collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

20/08/1998
Pertinence
Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

04/02/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet

Calcul de la DGF

La question est caduque

02/08/2001
Pertinence
Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence