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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 06746 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence