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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly
Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08704 posée par M. François Marc
Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08712 posée par Mme Virginie Klès
Impact de la refonte de la carte cantonale sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence