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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly
Évolution de la dotation "Elu local"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27240 posée par M. Bernard Joly
Actualisation de la dotation de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence