Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

    Compensation de la taxe d'habitation aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

    Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet

    Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

    Amortissement des fonds de concours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne