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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17147 posée par M. Jean-Paul Émin
Contingent " aide sociale "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Aubert Garcia
Financement de l'aide sociale par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Georges Mouly
Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10857 posée par M. André Diligent
Réforme des contingents d'aides sociaux
La question a été transformée.
Pertinence