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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Aubert Garcia
Financement de l'aide sociale par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00430 posée par M. Joseph Caupert
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence