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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00518 posée par M. Jean Colin
Champ d'application de la DGE pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28488 posée par M. Henri Goetschy
Dotation globale d'équipement des communes non touristiques de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
La question est caduque
Pertinence