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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 01294 posée par M. Bruno Sido

   Calcul du potentiel fiscal des petites communes et variations de population

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 10912 posée par M. René-Pierre Signé

   Difficultés de mise en place du nouveau mode de recensement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

   Financement du recensement général de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

   Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière

   Financement du recensement 2004

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/01/2004

   Pertinence