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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19972 posée par M. Jacques Carat
Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07931 posée par M. Jean Francou
Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00882 posée par M. Gérard Delfau
Versement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08135 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements
La question est caduque
Pertinence