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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21782 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Hubert D'Andigne
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson
Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02855 posée par M. Pierre Noe
Instituteurs: indemnités de logement
La question est caduque
Pertinence