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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03489 posée par M. Roland du Luart
Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Roland du Luart
Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Roland du Luart
Statut fiscal des groupements d'employeurs en agriculture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence