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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 04393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Roland du Luart
Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot
Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Roland du Luart
Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Alain Gérard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23265 posée par M. Georges Gruillot
Régularisation pour 1992 de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence