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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence