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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Serge Lagauche
Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09199 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés d'application de l'instruction comptable n° 49 dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Jacques Oudin
Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence