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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

    Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

    Finances des communes de montagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère

    Compensation des recettes des régies communales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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