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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence