Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15595 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement des allocations individuelles de solidarité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
Pertinence