Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen

    Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17114 posée par M. Marc Massion

    Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Suite donnée à une proposition de structure de défaisance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses