Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19295 posée par M. Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

Contrôle des budgets des collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25335 posée par M. Michel Raison

Financement du revenu de solidarité active

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti

Difficultés financières des collectivités locales

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence