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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence