Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

11/04/2013
Pertinence
Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

Rapport de l'observatoire des finances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

28/10/2010
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

Autonomie financière des départements

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence