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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence