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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner
Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Roland Courteau
Observatoire des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15510 posée par M. Pascal Allizard
Dotation particulière pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence