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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18496 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19858 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement des allocations individuelles de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence