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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson
Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les taxes locales sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence