Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson
Émission par la commune d'un titre de recettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01302 posée par M. Jean Louis Masson
Émission par la commune d'un titre de recettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux
La question est caduque
Pertinence