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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21640 posée par Mme Catherine Belrhiti
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18852 posée par Mme Catherine Belrhiti
Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12808 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27462 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Facture énergétique pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence