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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08834 posée par M. Roland Courteau
Impact du redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07790 posée par Mme Annie David
Découpage des cantons et chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence