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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19295 posée par M. Jean-Pierre Grand
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert
Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés financières des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12209 posée par M. Christian Bourquin
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence