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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14103 posée par M. René Régnault
Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan
Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence