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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12937 posée par M. Alex Türk
Emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. André Fosset
Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. Edouard Le Jeune
Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14886 posée par M. Jacques Rocca Serra
Taux d'intérêt des emprunts obligataires des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet
Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon
Suite donnée à une proposition de structure de défaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24985 posée par M. Edouard Le Jeune
Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence