Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
-
Question n° 09745 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme des programmes de technologie et finances locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot
Contribution des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 12627 posée par M. Louis Souvet
Plan d'action pour les lycées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20880 posée par M. Adrien Gouteyron
Principe de la gratuité de l'enseignement et prise en charge de certaines activités par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20107 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du plan d'initiation aux langues vivantes à l'école primaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence