Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 32039 posée par M. Jean Beranger

    Indemnité de logement des maîtres d'enseignement général

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 33590 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Enseignants du premier degré: allocation logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy

    Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00320 posée par M. René Chazelle

    Haute-Loire: révision de la carte scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08900 posée par M. Jean Colin

    Commune: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02490 posée par M. René Trégouët

    Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur

    La question est caduque

    Pertinence Faible