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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet
Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Colin
Communes: frais de scolarité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18673 posée par M. Jean Arthuis
Nature des dépenses de fonctionnement prises en charge par les communes, au titre du forfait communal versé aux classes du premier degré sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin
Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27293 posée par M. Claude Prouvoyeur
Communes abritant des écoles privées sous contrat d'association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13897 posée par M. Marc Boeuf
Action récursive d'un conseil municipal vis-à-vis d'une école privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence