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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 35186 posée par M. Jean Colin
Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Jean Colin
Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Colin
Communes: frais de scolarité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08900 posée par M. Jean Colin
Commune: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12137 posée par M. Jean Colin
Communes: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence