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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01755 posée par M. Michel Charasse
Incidences sur les budgets locaux de la progression des charges d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09035 posée par M. Michel Charasse
Aide sociale : respect des obligations légales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09077 posée par M. André Rouvière
Accroissement du nombre des lits de médicalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00430 posée par M. Joseph Caupert
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22853 posée par M. Marcel Lucotte
Ressources affectées aux bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence