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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten
Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence