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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence