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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Serge Lagauche
Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier
Taxe professionnelle de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA et travaux sur route départementale
La question est caduque
Pertinence