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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly
Réponse des contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17147 posée par M. Jean-Paul Émin
Contingent " aide sociale "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Roger Lise
Martinique: retard dans le versement des aides de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07451 posée par M. José Balarello
Coût pour les finances départementales des dépenses d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût du financement de l'action sociale pour les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jacques Braconnier
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de calcul du contingent d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
Pertinence