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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret
Subventions aux communes pour 1983: montant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Georges Berchet
Communes fusionnées: prolongation de l'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence