Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

    Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

    Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

    Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16892 posée par M. Guy Male

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet

    Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26910 posée par M. Marcel Vidal

    Composition de la dotation globale de fonctionnement affectée aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet

    Equipements socio-culturels (montant de la DGF)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne