Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau

    Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16394 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: urbanisme, affectation budgétaire des frais d'études

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16048 posée par M. Philippe François

    Etablissement d'un POS avant décembre 1983: financement des dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14865 posée par M. Paul Kauss

    Compensation du surcoût entraîné par les transferts de compétences aux villes en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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