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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01730 posée par M. Pierre Perrin
Revenus communaux: affectation
La question est caduque
Pertinence