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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel
Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel
Difficultés financières des petites communes rurales en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13094 posée par M. Jean Cluzel
Compensation du logement de l'instituteur: dotation attribuée aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13252 posée par M. Jean Cluzel
Approbation du compte administratif communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13626 posée par M. Jean Cluzel
Dotation globale d'équipement des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
Pertinence