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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24543 posée par M. André Bohl
Transfert aux collectivités locales des tâches de police d'Etat: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. André Bohl
Situation financière des villes minières de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
Pertinence