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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau
Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09786 posée par M. Roland Courteau
Communes: prêts d'équipement courant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06858 posée par M. Roland Courteau
Aude: répartition d'une dotation pour l'action culturelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau
Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence