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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32161 posée par M. Pierre Salvi
Versement représentatif de la taxe sur les salaires et dotation globale de fonctionnement: situation des communes ayant enregistré un apport de population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi
Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence