Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0146A posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan

    Situation des petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0150A posée par M. Pierre Salvi

    Règlement des problèmes de personnel entre l'Etat et les départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0124A posée par M. Claude Huriet

    Répartition des élèves entre les communes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0083A posée par M. Jean Colin

    Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein

    Budget d'aide sociale des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses