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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet
Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Louis Brives
Mise à disposition du département du Tarn des crédits destinés à l'aménagement des chemins départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence